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AMELIORATION DES S LOCATIFS
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Loi n° 89462 du 6 juillet 1989 TENDANT A AMELIORER LES RAPPORTS LOCATIFS ET PORTANT MODIFICATION DE LA LOI No 86-1290 DU 23 DECEMBRE 1986 publiée au Journal Officiel du 8 juillet 1989 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Louis MERMAZ et plusieurs de ses collègues TENDANT A AMELIORER LES RAPPORTS LOCATIFS ET PORTANT MODIFICATION DE LA LOI NO 86-1290 DU 23 DECEMBRE 1986, n° 652, déposée le 10 mai 1989 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Le Gouvernement a déclaré sur cette proposition de loi. Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. François Colcombet rapporteur le 11 mai 1989 Rapport n° 689 déposé le 18 mai 1989 par M. François Colcombet Discussion en séance publique
Proposition de loi TENDANT A AMELIORER LES RAPPORTS LOCATIFS ET PORTANT MODIFICATION DE LA LOI NO 86-1290 DU 23 DECEMBRE 1986, adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 mai 1989 , TA n° 100 Proposition de loi après déclaration d'urgence, TENDANT A AMELIORER LES RAPPORTS LOCATIFS ET PORTANT MODIFICATION DE LA LOI NO 86-1290 DU 23 DECEMBRE 1986, n° 325, déposée le 24 mai 1989 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Luc Dejoie rapporteur le 24 mai 1989 Rapport n° 338 déposé le 31 mai 1989 par M. Luc Dejoie Discussion en séance publique au cours des séances des lundi 5 et mardi 6 juin 1989 Proposition de loi TENDANT A AMELIORER LES RAPPORTS LOCATIFS ET PORTANT MODIFICATION DE LA LOI NO 86-1290 DU 23 DECEMBRE 1986, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 24 mai 1989 , TA n° 81 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LA PROPOSITION DE LOI TENDANT A AMELIORER LES RAPPORTS LOCATIFS ET PORTANT MODIFICATION DE LA LOI NO 86-1290 DU 23 DECEMBRE 1986 Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. François Colcombet rapporteur le 15 juin 1989 et Luc Dejoie rapporteur le 15 juin 1989 Rapport déposé le 15 juin 1989 par M. François Colcombet rapporteur, sous le n° 774 à l'Assemblée nationale et par M. Luc Dejoie rapporteur, sous le n° 386 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Proposition de loi après déclaration d'urgence, TENDANT A AMELIORER LES RAPPORTS LOCATIFS ET PORTANT MODIFICATION DE LA LOI NO 86-1290 DU 23 DECEMBRE 1986, n° 728, déposée le 7 juin 1989et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 776 déposé le 15 juin 1989 par M. François Colcombet Discussion en séance publique
Proposition de loi TENDANT A AMELIORER LES RAPPORTS LOCATIFS ET PORTANT MODIFICATION DE LA LOI NO 86-1290 DU 23 DECEMBRE 1986, adoptée avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 7 juin 1989 , TA n° 123 Proposition de loi TENDANT A AMELIORER LES RAPPORTS LOCATIFS ET PORTANT MODIFICATION DE LA LOI NO 86-1290 DU 23 DECEMBRE 1986, n° 393, déposée le 16 juin 1989 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 435 déposé le 28 juin 1989 par M. Luc Dejoie Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 29 juin 1989 Proposition de loi TENDANT A AMELIORER LES RAPPORTS LOCATIFS ET PORTANT MODIFICATION DE LA LOI NO 86-1290 DU 23 DECEMBRE 1986, adoptée avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 16 juin 1989 , TA n° 114 Assemblée nationale - Lecture définitive Proposition de loi TENDANT A AMELIORER LES RAPPORTS LOCATIFS ET PORTANT MODIFICATION DE LA LOI NO 86-1290 DU 23 DECEMBRE 1986, n° 841, déposée le 16 juin 1989et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 842 déposé le 29 juin 1989 par M. François Colcombet Discussion en séance publique
Proposition de loi TENDANT A AMELIORER LES RAPPORTS LOCATIFS ET PORTANT MODIFICATION DE LA LOI NO 86-1290 DU 23 DECEMBRE 1986, adoptée définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 16 juin 1989 , TA n° 150 © Assemblée nationale |