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FONDS DE PRETS D'HONNEUR AUX ETUDIANTS

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Adrien ZELLER TENDANT A CREER UN FONDS NATIONAL DE PRETS D'HONNEUR AUX ETUDIANTS, n° 654, déposée le 10 mai 1989
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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