Accueil > Dossiers


REPOS HEBDOMADAIRE DU DIMANCHE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Georges HAGE et plusieurs de ses collègues TENDANT A ASSURER LE REPOS HEBDOMADAIRE DU DIMANCHE, n° 660, déposée le 10 mai 1989
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

© Assemblée nationale