Proposition de loi de M. Louis MERMAZ et plusieurs de ses collègues TENDANT A ACCORDER LE BENEFICE DE LA CAMPAGNE DOUBLE AUX FONCTIONNAIRES ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE-DU-NORD, n° 665, déposée le 10 mai 1989
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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