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SECURITE SOCIALE ET PERSONNELS MEDICAUX HOSPITALIERS
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Loi n° 89474 du 10 juillet 1989 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE ET A LA FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS HOSPITALIERS publiée au Journal Officiel du 12 juillet 1989 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE ET A LA FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS MEDICAUX HOSPITALIERS, n° 687, déposé le 17 mai 1989 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Charles Metzinger rapporteur le 1er juin 1989 Rapport n° 737 déposé le 8 juin 1989 par M. Charles Metzinger Discussion en séance publique
Projet de loi PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE ET A LA FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS HOSPITALIERS, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 juin 1989 , TA n° 131 Projet de loi après déclaration d'urgence, PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE ET A LA FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS MEDICAUX HOSPITALIERS, n° 415, déposé le 23 juin 1989 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé MM. Claude Huriet rapporteur le 27 juin 1989 et André Rabineau rapporteur le 3 juillet 1989 Rapport n° 422 déposé le 27 juin 1989 par MM. Claude Huriet et André Rabineau Discussion en séance publique
Projet de loi PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE ET A LA FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS HOSPITALIERS, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 23 juin 1989 , TA n° 120 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE ET A LA FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS MEDICAUX HOSPITALIERS Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jean-Pierre Fourcade rapporteur le 1er juillet 1989 et Bernard Bioulac rapporteur le 1er juillet 1989 Rapport déposé le 1er juillet 1989 par M. Bernard Bioulac rapporteur, sous le n° 848 à l'Assemblée nationale et par M. Jean-Pierre Fourcade rapporteur, sous le n° 450 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, OJET DE LOI PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE ET A LA FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS HOSPITALIERS; S1 PROJET DE LOI PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE, A LA FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS HOSPITALIERS ET A LA SANTE PUBLIQUE; A2 RETABLISSEMENT DU TITRE ADOPTE EN A1, n° 847, déposé le 30 juin 1989et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Charles Metzinger rapporteur le 1er juin 1989 Rapport n° 852 déposé le 1er juillet 1989 par M. Charles Metzinger - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé MM. Claude Huriet rapporteur le 27 juin 1989 et André Rabineau rapporteur le 3 juillet 1989 Discussion en séance publique
Projet de loi PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE ET A LA FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS HOSPITALIERS, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 30 juin 1989 , TA n° 163 Projet de loi OJET DE LOI PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE ET A LA FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS HOSPITALIERS; S1 PROJET DE LOI PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE, A LA FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS HOSPITALIERS ET A LA SANTE PUBLIQUE; A2 RETABLISSEMENT DU TITRE ADOPTE EN A1, n° 457, déposé le 3 juillet 1989 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 458 déposé le 3 juillet 1989 par MM. Claude Huriet et André Rabineau Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 3 juillet 1989 Projet de loi PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE ET A LA FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS HOSPITALIERS, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 3 juillet 1989 , TA n° 134 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi OJET DE LOI PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE ET A LA FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS HOSPITALIERS; S1 PROJET DE LOI PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE, A LA FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS HOSPITALIERS ET A LA SANTE PUBLIQUE; A2 RETABLISSEMENT DU TITRE ADOPTE EN A1, n° 872, déposé le 3 juillet 1989et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 873 déposé le 4 juillet 1989 par M. Charles Metzinger Discussion en séance publique
Projet de loi PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE ET A LA FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS HOSPITALIERS, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 juillet 1989 , TA n° 168 © Assemblée nationale |