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DISPOSITIONS DIVERSES SUR LA LEGISLATION DU TRAVAIL
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Loi n° 89488 du 10 juillet 1989 PORTANT DISPOSITIONS CONCERNANT LES ACCORDS RELATIFS AUX ALLOCATIONS D'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI, L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES, LES CONTROLEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN-D'OEUVRE, LES TRAVAILLEURS ETRANGERS ET LE T publiée au Journal Officiel du 14 juillet 1989 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi PORTANT DISPOSITIONS CONCERNANT LES ACCORDS RELATIFS AUX ALLOCATIONS D'ASSURANCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI, L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES, LES CONTROLEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN-D'OEUVRE, LES TRAVAILLEURS ETRANGERS ET LE TRAVAIL CLANDESTIN, n° 688, déposé le 17 mai 1989 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Michel Testu rapporteur le 1er juin 1989 Rapport n° 778 déposé le 15 juin 1989 par M. Jean-Michel Testu Discussion en séance publique
Projet de loi PORTANT DISPOSITIONS CONCERNANT LES ACCORDS RELATIFS AUX ALLOCATIONS D'ASSURANCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI, L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES, LES CONTROLEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN-D'OEUVRE, LES TRAVAILLEURS ETRANGERS ET LE TRAVAIL CLANDESTIN, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 juin 1989 , TA n° 129 Projet de loi PORTANT DISPOSITIONS CONCERNANT LES ACCORDS RELATIFS AUX ALLOCATIONS D'ASSURANCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI, L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES, LES CONTROLEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN-D'OEUVRE, LES TRAVAILLEURS ETRANGERS ET LE TRAVAIL CLANDESTIN, n° 412, déposé le 22 juin 1989 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Louvot rapporteur le 26 juin 1989 Rapport n° 419 déposé le 26 juin 1989 par M. Pierre Louvot Projet de loi PORTANT DISPOSITIONS CONCERNANT LES ACCORDS RELATIFS AUX ALLOCATIONS D'ASSURANCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI, L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES, LES CONTROLEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN-D'OEUVRE, LES TRAVAILLEURS ETRANGERS ET LE TRAVAIL CLANDESTIN, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 30 juin 1989 , TA n° 121 © Assemblée nationale |