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FRANCAIS RAPATRIES D'ORIGINE NORD-AFRICAINE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean TARDITO et plusieurs de ses collègues RELATIVE AUX DROITS DES FRANCAIS RAPATRIES D'ORIGINE NORD-AFRICAINE, n° 695, déposée le 23 mai 1989
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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