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PROGRAMMATION MILITAIRE (1990-1993)
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Loi n° 9032 du 10 janvier 1990 RELATIVE A L'EQUIPEMENT MILITAIRE POUR LES ANNEES 1990-1993 publiée au Journal Officiel du 12 janvier 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi DE PROGRAMMATION RELATIF A L'EQUIPEMENT MILITAIRE POUR LES ANNEES 1990-1993, n° 733, déposé le 7 juin 1989 et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission de la défense La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Michel Boucheron rapporteur le 15 juin 1989 Rapport n° 897 déposé le 2 octobre 1989 par M. Jean-Michel Boucheron Discussion en séance publique
Projet de loi DE PROGRAMMATION RELATIF A L'EQUIPEMENT MILITAIRE POUR LES ANNEES 1990-1993, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 octobre 1989 , TA n° 176 Projet de loi après déclaration d'urgence, DE PROGRAMMATION RELATIF A L'EQUIPEMENT MILITAIRE POUR LES ANNEES 1990-1993, n° 7, déposé le 10 octobre 1989 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Genton rapporteur le 15 juin 1989 Rapport n° 33 déposé le 25 octobre 1989 par M. Jacques Genton Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 7 novembre 1989 Projet de loi DE PROGRAMMATION RELATIF A L'EQUIPEMENT MILITAIRE POUR LES ANNEES 1990-1993, rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 10 octobre 1989 , TA n° 11 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION RELATIF A L'EQUIPEMENT MILITAIRE POUR LES ANNEES 1990-1993 Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jacques Genton rapporteur le 16 novembre 1989 et Jean-Michel Boucheron rapporteur le 16 novembre 1989 Rapport déposé le 16 novembre 1989 par M. Jean-Michel Boucheron rapporteur, sous le n° 1017 à l'Assemblée nationale et par M. Jacques Genton rapporteur, sous le n° 56 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, DE PROGRAMMATION RELATIF A L'EQUIPEMENT MILITAIRE POUR LES ANNEES 1990-1993 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de la séance du 07 Novembre 1989, n° 980, déposé le 7 novembre 1989et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées Travaux des commissions - commission de la défense Rapport n° 1026 déposé le 22 novembre 1989 par M. Jean-Michel Boucheron - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Genton rapporteur le 15 juin 1989 Discussion en séance publique
Projet de loi DE PROGRAMMATION RELATIF A L'EQUIPEMENT MILITAIRE POUR LES ANNEES 1990-1993, adopté sans modification en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 7 novembre 1989 , TA n° 198 Projet de loi DE PROGRAMMATION RELATIF A L'EQUIPEMENT MILITAIRE POUR LES ANNEES 1990-1993, n° 87, déposé le 28 novembre 1989 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères Rapport n° 103 déposé le 6 décembre 1989 par M. Jacques Genton Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 14 décembre 1989 Projet de loi DE PROGRAMMATION RELATIF A L'EQUIPEMENT MILITAIRE POUR LES ANNEES 1990-1993, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 28 novembre 1989 , TA n° 39 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi DE PROGRAMMATION RELATIF A L'EQUIPEMENT MILITAIRE POUR LES ANNEES 1990-1993 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 14 Décembre 1989, n° 1104, déposé le 28 novembre 1989et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées Travaux des commissions - commission de la défense Rapport n° 1106 déposé le 15 décembre 1989 par M. Jean-Michel Boucheron Discussion en séance publique
Projet de loi DE PROGRAMMATION RELATIF A L'EQUIPEMENT MILITAIRE POUR LES ANNEES 1990-1993, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 28 novembre 1989 , TA n° 226 Saisine du Conseil constitutionnel le 20 décembre 1989 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 264 DC du 9 janvier 1990. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |