Proposition de loi de M. Xavier DUGOIN TENDANT A EXCLURE L'ALLOCATION MENSUELLE VERSEE PAR LE DEPARTEMENT AU TITRE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DU MONTANT DES RESSOURCES PRISES EN COMPTE POUR LE CALCUL DU REVENU MINIMUM D'INSERTION, n° 754, déposée le 14 juin 1989
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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