soins aux mineurs atteints de MST ou de SIDA
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Louis MERMAZ et plusieurs de ses collègues relative aux diagnostics et aux traitements des maladies sexuellement transmissibles et des maladies liees aux virus H.I.V. des mineurs et des jeunes sans autonomie economique, n° 834, déposée le 28 juin 1989 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |