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commission d'enquete sur l'affaire Luchaire

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Bernard PONS et plusieurs de ses collègues tendant a la creation d'une commission d'enquete sur l'affaire Luchaire, n° 839, déposée le 28 juin 1989
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Mazeaud rapporteur le 19 octobre 1989
Rapport n° 1095 déposé le 14 décembre 1989 par M. Pierre Mazeaud


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Principaux amendements des commissions

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A1 REJET DE LA PROPOSITION DE RESOLUTION


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