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Loi n° 89935 du 29 décembre 1989 DE FINANCES POUR 1990 publiée au Journal Officiel du 14 avril 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avisProjet de loi de finances pour 1990, n° 895, déposé le 2 octobre 1989 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La commission des affaires culturelles, familiales et sociales s'est saisie pour avis La commission des affaires étrangères s'est saisie pour avis La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis La commission de la production et des échanges s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 2 octobre 1989 Rapport n° 920 déposé le 12 octobre 1989 par M. Alain Richard Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0211 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du lundi 20 novembre 1989 Projet de loi de finances pour 1990, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 novembre 1989 , TA n° 181 Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Projet de loi de finances après déclaration d'urgence, pour 1990, n° 58, déposé le 21 novembre 1989 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Roger Chinaud rapporteur le 2 octobre 1989 Rapport n° 59 déposé le 21 novembre 1989 par M. Roger Chinaud Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 21 , mercredi 22 , jeudi 23 , vendredi 24 novembre et samedi 9 décembre 1989 Projet de loi de finances pour 1990, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 21 novembre 1989 , TA n° 27 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 1990 Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Roger Chinaud rapporteur le 12 décembre 1989 et Alain Richard rapporteur le 12 décembre 1989 Rapport déposé le 12 décembre 1989 par M. Alain Richard rapporteur, sous le n° 1082 à l'Assemblée nationale et par M. Roger Chinaud rapporteur, sous le n° 119 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi de finances après déclaration d'urgence, pour 1990, n° 1078, déposé le 11 décembre 1989et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Roger Chinaud rapporteur le 2 octobre 1989 - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 2 octobre 1989 Rapport n° 1088 déposé le 13 décembre 1989 par M. Alain Richard Discussion en séance publique
Projet de loi de finances pour 1990, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1989 , TA n° 228 Projet de loi de finances pour 1990, n° 149, déposé le 18 décembre 1989 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 150 déposé le 18 décembre 1989 par M. Roger Chinaud Discussion en séance publique
Projet de loi de finances pour 1990, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 18 décembre 1989 , TA n° 57 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi de finances pour 1990 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 18 Décembre 1989, n° 1125, déposé le 18 décembre 1989et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 2 octobre 1989 Rapport n° 1133 déposé le 19 décembre 1989 par M. Alain Richard Discussion en séance publique
Projet de loi de finances pour 1990, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1989 , TA n° 250 Saisine du Conseil constitutionnel le 22 décembre 1989 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Saisine du Conseil constitutionnel le 22 décembre 1989 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 268 DC du 29 décembre 1989. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Principaux amendements des commissions
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