Loi n° 89905 du 19 décembre 1989 FAVORISANT LE RETOUR A L'EMPLOI ET LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION PROFESSIONNELLE publiée au Journal Officiel du 20 décembre 1989 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP

Projet de loi favorisant le retour a l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle, n° 905, déposé le 4 octobre 1989
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Josephe Sublet rapporteur le 5 octobre 1989
Rapport n° 911 déposé le 11 octobre 1989 par Mme Marie-Josephe Sublet

Discussion en séance publique

séance du vendredi 13 octobre 1989

Projet de loi favorisant le retour a l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle, adopté avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 octobre 1989 , TA n° 180

Sénat - 1^ère lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, favorisant le retour a l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle, n° 16, déposé le 18 octobre 1989
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Mme Hélène Missoffe rapporteur le 25 octobre 1989
Rapport n° 53 déposé le 10 novembre 1989 par Mme Hélène Missoffe

Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 17 novembre 1989
Projet de loi favorisant le retour a l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle, adopté avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 18 octobre 1989 , TA n° 26

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi après déclaration d'urgence, favorisant le retour a l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle, n° 1020, déposé le 20 novembre 1989
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi favorisant le retour a l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé Mmes Marie-Josephe Sublet rapporteur le 22 novembre 1989 et Hélène Missoffe rapporteur le 22 novembre 1989
Rapport déposé le 22 novembre 1989 par Mme Marie-Josephe Sublet rapporteur, sous le n° 1021 à l'Assemblée nationale et par Mme Hélène Missoffe rapporteur, sous le n° 68 au Sénat

Lecture texte CMP

Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 22 novembre 1989 , TA n° 197

Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 22 novembre 1989 , TA n° 28

---

© Assemblée nationale