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violence dans la presse
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. François ROCHEBLOINE et plusieurs de ses collègues tendant a interdire la publication dans la presse d'informations relatives a certains actes de violence, n° 929, déposée le 12 octobre 1989 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |