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diverses dispositions de securite sociale
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Loi n° 9086 du 23 janvier 1990 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE ET A LA SANTE publiée au Journal Officiel du 25 janvier 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi portant diverses dispositions relatives a la securite sociale et a la sante, n° 966, déposé le 25 octobre 1989 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Alfred Recours rapporteur le 8 novembre 1989 Rapport n° 1037 déposé le 23 novembre 1989 par M. Alfred Recours Discussion en séance publique
Projet de loi portant diverses dispositions relatives a la securite sociale et a la sante, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 décembre 1989 , TA n° 203 Projet de loi après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions relatives a la securite sociale et a la sante, n° 92, déposé le 4 décembre 1989 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Seillier rapporteur le 22 novembre 1989 Rapport n° 108 déposé le 6 décembre 1989 par M. Bernard Seillier Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 13 décembre 1989 Projet de loi portant diverses dispositions relatives a la securite sociale et a la sante, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 4 décembre 1989 , TA n° 35 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives a la securite sociale et a la sante Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Bernard Seillier rapporteur le 14 décembre 1989 et Alfred Recours rapporteur le 14 décembre 1989 Rapport déposé le 14 décembre 1989 par M. Alfred Recours rapporteur, sous le n° 1101 à l'Assemblée nationale et par M. Bernard Seillier rapporteur, sous le n° 142 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions relatives a la securite sociale et a la sante, n° 1092, déposé le 14 décembre 1989et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 1109 déposé le 15 décembre 1989 par M. Alfred Recours - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Seillier rapporteur le 22 novembre 1989 Discussion en séance publique
Projet de loi portant diverses dispositions relatives a la securite sociale et a la sante, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 14 décembre 1989 , TA n° 227 Projet de loi portant diverses dispositions relatives a la securite sociale et a la sante, n° 151, déposé le 18 décembre 1989 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 152 déposé le 18 décembre 1989 par M. Bernard Seillier Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 18 décembre 1989 Projet de loi portant diverses dispositions relatives a la securite sociale et a la sante, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 18 décembre 1989 , TA n° 60 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi portant diverses dispositions relatives a la securite sociale et a la sante et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 18 Décembre 1989, n° 1130, déposé le 18 décembre 1989et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 1132 déposé le 19 décembre 1989 par M. Alfred Recours Discussion en séance publique
Projet de loi portant diverses dispositions relatives a la securite sociale et a la sante, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1989 , TA n° 252 Saisine du Conseil constitutionnel le 22 décembre 1989 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Saisine du Conseil constitutionnel le 23 décembre 1989 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 269 DC du 22 janvier 1990. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |