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administration penitentiaire en Nouvelle-Caledonie
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Loi n° 891006 du 31 décembre 1989 RELATIVE A L'INTEGRATION DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE DANS LES CORPS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE DE L'ETAT . publiée au Journal Officiel du 2 janvier 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif a l'integration des personnels de l'administration penitentiaire de la Nouvelle-Caledonie dans les corps des services exterieurs de l'administration penitentiaire de l'Etat, n° 981, déposé le 8 novembre 1989 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. François Colcombet rapporteur le 16 novembre 1989 Rapport n° 1032 déposé le 23 novembre 1989 par M. François Colcombet Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a l'integration des personnels de l'administration penitentiaire de la Nouvelle-Caledonie dans les corps des services exterieurs de l'administration penitentiaire de l'Etat, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 novembre 1989 , TA n° 195 Projet de loi relatif a l'integration des personnels de l'administration penitentiaire de la Nouvelle-Caledonie dans les corps des services exterieurs de l'administration penitentiaire de l'Etat, n° 82, déposé le 28 novembre 1989 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Germain Authié rapporteur le 28 novembre 1989 Rapport n° 127 déposé le 13 décembre 1989 par M. Germain Authié Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 15 décembre 1989 Projet de loi relatif a l'integration des personnels de l'administration penitentiaire de la Nouvelle-Caledonie dans les corps des services exterieurs de l'administration penitentiaire de l'Etat, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 15 décembre 1989 , TA n° 43 © Assemblée nationale |