Accueil > Dossiers


maisons de retraite

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif aux conditions de fixation des prix des prestations fournies par certains etablissements assurant l'hebergement des personnes agees, n° 983, déposé le 8 novembre 1989
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Marcel Garrouste rapporteur le 4 avril 1990
Rapport n° 1226 déposé le 11 avril 1990 par M. Marcel Garrouste

Discussion en séance publique
séance du mercredi 18 avril 1990

Projet de loi relatif aux conditions de fixation des prix des prestations fournies par certains etablissements assurant l'hebergement des personnes agees, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 avril 1990 , TA n° 270

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi relatif aux conditions de fixation des prix des prestations fournies par certains etablissements assurant l'hebergement des personnes agees, n° 248, déposé le 19 avril 1990
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Seillier rapporteur le 11 avril 1990
Rapport n° 283 déposé le 9 mai 1990 par M. Bernard Seillier

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 18 mai 1989
Projet de loi relatif aux conditions de fixation des prix des prestations fournies par certains etablissements assurant l'hebergement des personnes agees, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 19 avril 1990 , TA n° 106

Assemblée nationale - 2e lecture

Projet de loi relatif aux conditions de fixation des prix des prestations fournies par certains etablissements assurant l'hebergement des personnes agees, n° 1365, déposé le 18 mai 1990
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
Rapport n° 1421 déposé le 7 juin 1990 par M. Marcel Garrouste

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Seillier rapporteur le 11 avril 1990

Discussion en séance publique
séance du mardi 12 juin 1990

Projet de loi relatif aux conditions de fixation des prix des prestations fournies par certains etablissements assurant l'hebergement des personnes agees, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 18 mai 1990 , TA n° 315

Sénat - 2e lecture

Projet de loi relatif aux conditions de fixation des prix des prestations fournies par certains etablissements assurant l'hebergement des personnes agees, n° 374, déposé le 12 juin 1990
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
Rapport n° 402 déposé le 20 juin 1990 par M. Bernard Seillier

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 21 juin 1990
Projet de loi relatif aux conditions de fixation des prix des prestations fournies par certains etablissements assurant l'hebergement des personnes agees, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 12 juin 1990 , TA n° 136

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif aux conditions de fixation des prix des prestations fournies par certains etablissements assurant l'hebergement des personnes agees

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Marcel Garrouste rapporteur le 27 juin 1990 et Jean-Pierre Fourcade rapporteur le 27 juin 1990
Rapport déposé le 27 juin 1990 par M. Marcel Garrouste rapporteur, sous le n° 1527 à l'Assemblée nationale et par M. Jean-Pierre Fourcade rapporteur, sous le n° 428 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Projet de loi relatif aux conditions de fixation des prix des prestations fournies par certains etablissements assurant l'hebergement des personnes agees, n° 1504, déposé le 22 juin 1990
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
Rapport n° 1532 déposé le 27 juin 1990 par M. Marcel Garrouste

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Seillier rapporteur le 11 avril 1990

Discussion en séance publique
séance du jeudi 28 juin 1990

Projet de loi relatif aux conditions de fixation des prix des prestations fournies par certains etablissements assurant l'hebergement des personnes agees, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 22 juin 1990 , TA n° 356

Sénat - Nouvelle lecture

Projet de loi relatif aux conditions de fixation des prix des prestations fournies par certains etablissements assurant l'hebergement des personnes agees, n° 448, déposé le 28 juin 1990
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
Rapport n° 449 déposé le 28 juin 1990 par M. Bernard Seillier

Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 29 juin 1990
Projet de loi relatif aux conditions de fixation des prix des prestations fournies par certains etablissements assurant l'hebergement des personnes agees, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 28 juin 1990 , TA n° 163

Assemblée nationale - Lecture définitive

Projet de loi relatif aux conditions de fixation des prix des prestations fournies par certains etablissements assurant l'hebergement des personnes agees, n° 1565, déposé le 28 juin 1990
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
Rapport n° 1566 déposé le 29 juin 1990 par M. Marcel Garrouste

Discussion en séance publique
séance du vendredi 29 juin 1990

Projet de loi relatif aux conditions de fixation des prix des prestations fournies par certains etablissements assurant l'hebergement des personnes agees, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 28 juin 1990 , TA n° 364


© Assemblée nationale