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diverses dispositions relatives au travail
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Loi n° 909 du 2 janvier 1990 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL, A LA GARANTIE DES INDEMNITES COMPLEMENTAIRES DES BENEFICIAIRES DES STAGES D'INITIATION A LA VIE PROFESSIONNELLE ET A LA MISE EN OEUVRE DU DROIT A LA CONVERSION DANS LES ENTREPRISES EN REDRESS publiée au Journal Officiel du 4 janvier 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi portant diverses dispositions relatives au temps de travail, a la garantie des indemnites complementaires des beneficiaires des stages d'initiation a la vie professionnelle et a la mise en oeuvre du droit a la conversion dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire, n° 1023, déposé le 22 novembre 1989 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Laurain rapporteur le 30 novembre 1989 Rapport n° 1076 déposé le 7 décembre 1989 par M. Jean Laurain Discussion en séance publique
Projet de loi portant diverses dispositions relatives au temps de travail, a la garantie des indemnites complementaires des beneficiaires des stages d'initiation a la vie professionnelle et a la mise en oeuvre du droit a la conversion dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1989 , TA n° 212 Projet de loi après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions relatives au temps de travail, a la garantie des indemnites complementaires des beneficiaires des stages d'initiation a la vie professionnelle et a la mise en oeuvre du droit a la conversion dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire, n° 118, déposé le 11 décembre 1989 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Robert rapporteur le 6 décembre 1989 Rapport n° 122 déposé le 12 décembre 1989 par M. Guy Robert Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 15 décembre 1989 Projet de loi portant diverses dispositions relatives au temps de travail, a la garantie des indemnites complementaires des beneficiaires des stages d'initiation a la vie professionnelle et a la mise en oeuvre du droit a la conversion dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 11 décembre 1989 , TA n° 42 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions relatives au temps de travail, a la garantie des indemnites complementaires des beneficiaires des stages d'initiation a la vie professionnelle et a la mise en oeuvre du droit a la conversion dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire, n° 1111, déposé le 15 décembre 1989Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives au temps de travail, a la garantie des indemnites compl. des beneficiaires de stages d'initiation a la vie professionnelle et a la mise en oeuvre du droit a la conversion ds les entreprises Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jean Laurain rapporteur le 19 décembre 1989 et Guy Robert rapporteur le 19 décembre 1989 Rapport déposé le 19 décembre 1989 par M. Jean Laurain rapporteur, sous le n° 1128 à l'Assemblée nationale et par M. Guy Robert rapporteur, sous le n° 157 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté avec modifications en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1989 , TA n° 239 Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 19 décembre 1989 , TA n° 68 © Assemblée nationale |