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contrats de travail precaires
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Loi n° 90613 du 12 juillet 1990 FAVORISANT LA STABILITE DE L'EMPLOI PAR L'ADAPTATION DU REGIME DES CONTRATS PRECAIRES publiée au Journal Officiel du 14 juillet 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi favorisant la stabilite de l'emploi par l'adaptation du regime des contrats precaires, n° 1077, déposé le 8 décembre 1989 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Lettre rectificative au projet de loi (no 1077) favorisant la stabilite de l'emploi par l'adaptation du regime des contrats precaires, n° 1332, déposée par le Gouvernement le 9 mai 1990 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Vidalies rapporteur le 4 avril 1990 Rapport n° 1392 déposé le 23 mai 1990 par M. Alain Vidalies Discussion en séance publique
Projet de loi relatif au contrat a duree determinee et aux contrats de travail temporaire, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er juin 1990 , TA n° 303 Projet de loi après déclaration d'urgence, favorisant la stabilite de l'emploi par l'adaptation du regime des contrats precaires, n° 344, déposé le 5 juin 1990 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé Mme Hélène Missoffe rapporteur le 6 décembre 1989 Rapport n° 382 déposé le 13 juin 1990 par Mme Hélène Missoffe Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 20 juin 1990 Projet de loi relatif au contrat a duree determinee et aux contrats de travail temporaire, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 5 juin 1990 , TA n° 133 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi favorisant la stabilite de l'emploi par l'adaptation du regime des contrats precaires Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé M. Alain Vidalies rapporteur le 26 juin 1990 et Mme Hélène Missoffe rapporteur le 26 juin 1990 Rapport déposé le 26 juin 1990 par M. Alain Vidalies rapporteur, sous le n° 1520 à l'Assemblée nationale et par Mme Hélène Missoffe rapporteur, sous le n° 427 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, ojet de loi relatif au contrat a duree determinee et aux contrats de travail temporaire; A2 retour au titre initial du projet de loi; S2 projet de loi relatif au contrat a duree determinee, au contrat de travail temporaire, a la sous-traitance et au pret de main-d'oeuvre illicite, n° 1491, déposé le 21 juin 1990et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 1533 déposé le 27 juin 1990 par M. Alain Vidalies - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé Mme Hélène Missoffe rapporteur le 6 décembre 1989 Discussion en séance publique
Projet de loi relatif au contrat a duree determinee et aux contrats de travail temporaire, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 21 juin 1990 , TA n° 355 Projet de loi ojet de loi relatif au contrat a duree determinee et aux contrats de travail temporaire; A2 retour au titre initial du projet de loi; S2 projet de loi relatif au contrat a duree determinee, au contrat de travail temporaire, a la sous-traitance et au pret de main-d'oeuvre illicite, n° 443, déposé le 28 juin 1990 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 445 déposé le 28 juin 1990 par Mme Hélène Missoffe Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 29 juin 1990 Projet de loi relatif au contrat a duree determinee et aux contrats de travail temporaire, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 28 juin 1990 , TA n° 159 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi ojet de loi relatif au contrat a duree determinee et aux contrats de travail temporaire; A2 retour au titre initial du projet de loi; S2 projet de loi relatif au contrat a duree determinee, au contrat de travail temporaire, a la sous-traitance et au pret de main-d'oeuvre illicite, n° 1562, déposé le 28 juin 1990et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 1563 déposé le 29 juin 1990 par M. Alain Vidalies Discussion en séance publique
Projet de loi relatif au contrat a duree determinee et aux contrats de travail temporaire, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 28 juin 1990 , TA n° 365 © Assemblée nationale |