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transfert aux regions de l'enseignement public
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jacques TOUBON et plusieurs de ses collègues relative au transfert de competence aux regions de l'enseignement superieur public, n° 1159, déposée le 20 décembre 1989 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |