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convention contre le dopage
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Loi n° 901144 du 21 décembre 1990 AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION CONTRE LE DOPAGE publiée au Journal Officiel du 26 décembre 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention contre le dopage, n° 14, déposé le 5 octobre 1990 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Guyomard rapporteur le 17 octobre 1990 Rapport n° 76 déposé le 8 novembre 1990 par M. Bernard Guyomard Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 16 novembre 1990 Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention contre le dopage, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 16 novembre 1990 , TA n° 38 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention contre le dopage, n° 1712, déposé le 16 novembre 1990et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Crépeau rapporteur le 29 novembre 1990 Rapport n° 1803 déposé le 11 décembre 1990 par M. Michel Crépeau Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention contre le dopage, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 décembre 1990 , TA n° 433 © Assemblée nationale |