Accueil > Dossiers


democratisation du secteur public

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi modifiant les annexes I et II de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative a la democratisation du secteur public, n° 34, déposé le 10 octobre 1990
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe de Bourgoing rapporteur le 16 octobre 1990
Rapport n° 67 déposé le 6 novembre 1990 par M. Philippe de Bourgoing

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 6 novembre 1990
Projet de loi modifiant les annexes I et II de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative a la democratisation du secteur public, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 6 novembre 1990 , TA n° 33

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi modifiant les annexes I et II de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative a la democratisation du secteur public, n° 1693, déposé le 7 novembre 1990
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Alfred Recours rapporteur le 15 novembre 1990
Rapport n° 1732 déposé le 22 novembre 1990 par M. Alfred Recours

Discussion en séance publique
séance du mercredi 28 novembre 1990

Projet de loi modifiant les annexes I et II de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative a la democratisation du secteur public, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 1990 , TA n° 401


© Assemblée nationale