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protection des enfants
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Loi n° 90603 du 12 juillet 1990 MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL ET RELATIVE AUX AGENCES DE MANNEQUINS ET A LA PROTECTION DES ENFANTS ET DES ADULTES EXERCANT L'ACTIVITE DE MANNEQUIN publiée au Journal Officiel du 13 juillet 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Projet de loi modifiant le code du travail et relatif aux agences de mannequins et a la protection des enfants, n° 208, déposé le 2 avril 1990 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Huriet rapporteur le 4 avril 1990 Rapport n° 262 déposé le 25 avril 1990 par M. Claude Huriet Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 10 mai 1990 Projet de loi modifiant le code du travail et relatif aux agences de mannequins et a la protection des enfants et des adultes exercant l'activite de mannequins, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 10 mai 1990 , TA n° 101 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi modifiant le code du travail et relatif aux agences de mannequins et a la protection des enfants, n° 1347, déposé le 11 mai 1990et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé Mme Janine Ecochard rapporteur le 17 mai 1990 Rapport n° 1408 déposé le 31 mai 1990 par Mme Janine Ecochard Discussion en séance publique
Projet de loi modifiant le code du travail et relatif aux agences de mannequins et a la protection des enfants et des adultes exercant l'activite de mannequins, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 mai 1990 , TA n° 306 Projet de loi ojet de loi modifiant le code du travail et relatif aux agences de mannequins et a la protection des enfants et des adultes exercant l'activite de mannequins, n° 361, déposé le 6 juin 1990 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 400 déposé le 20 juin 1990 par M. Claude Huriet Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 21 juin 1990 Projet de loi modifiant le code du travail et relatif aux agences de mannequins et a la protection des enfants et des adultes exercant l'activite de mannequins, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 6 juin 1990 , TA n° 135 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi ojet de loi modifiant le code du travail et relatif aux agences de mannequins et a la protection des enfants et des adultes exercant l'activite de mannequins, n° 1505, déposé le 22 juin 1990et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 1507 déposé le 25 juin 1990 par Mme Janine Ecochard Discussion en séance publique
Projet de loi modifiant le code du travail et relatif aux agences de mannequins et a la protection des enfants et des adultes exercant l'activite de mannequins, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 22 juin 1990 , TA n° 348 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi ojet de loi modifiant le code du travail et relatif aux agences de mannequins et a la protection des enfants et des adultes exercant l'activite de mannequins, n° 430, déposé le 27 juin 1990Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi modifiant le code du travail et relatif aux agences de mannequins et a la protection des enfants Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé Mme Janine Ecochard rapporteur le 27 juin 1990 et M. Claude Huriet rapporteur le 27 juin 1990 Rapport déposé le 27 juin 1990 par Mme Janine Ecochard rapporteur, sous le n° 1528 à l'Assemblée nationale et par M. Claude Huriet rapporteur, sous le n° 429 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 27 juin 1990 , TA n° 358 Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 27 juin 1990 , TA n° 160 © Assemblée nationale |