Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Lucien NEUWIRTH et plusieurs de ses collègues visant a la creation d'une allocation pour les situations de dependance resultant d'un etat de senescence, n° 210, déposée le 2 avril 1990
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. André Jourdain rapporteur le 2 octobre 1990
Rapport n° 78 déposé le 14 novembre 1990 par M. André Jourdain

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 19 novembre 1990
Proposition de loi visant a la creation d'une allocation pour les situations de dependance resultant d'un etat de senescence, adoptée sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 19 novembre 1990 , TA n° 41

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi visant a la creation d'une allocation pour les situations de dependance resultant d'un etat de senescence, n° 1715, déposée le 19 novembre 1990
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

---

© Assemblée nationale