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prestations familiales
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Loi n° 90590 du 6 juillet 1990 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET RELATIVE AUX PRESTATIONS FAMILIALES ET AUX AIDES A L'EMPLOI POUR LA GARDE DES JEUNES ENFANTS publiée au Journal Officiel du 11 juillet 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Projet de loi modifiant le code de la securite sociale et relatif aux prestations familiales et aux aides a l'emploi pour la garde des jeunes enfants, n° 219, déposé le 4 avril 1990 et renvoyé à la commission des affaires sociales Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Robert rapporteur le 11 avril 1990 Rapport n° 282 déposé le 9 mai 1990 par M. Guy Robert Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 17 mai 1990 Projet de loi modifiant le code de la securite sociale et relatif aux prestations familiales et aux aides a l'emploi pour la garde des jeunes enfants, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 17 mai 1990 , TA n° 105 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, modifiant le code de la securite sociale et relatif aux prestations familiales et aux aides a l'emploi pour la garde des jeunes enfants, n° 1364, déposé le 18 mai 1990et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Robert Le Foll rapporteur le 23 mai 1990 Rapport n° 1402 déposé le 30 mai 1990 par M. Robert Le Foll Discussion en séance publique
Projet de loi modifiant le code de la securite sociale et relatif aux prestations familiales et aux aides a l'emploi pour la garde des jeunes enfants, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 mai 1990 , TA n° 305 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi après déclaration d'urgence, modifiant le code de la securite sociale et relatif aux prestations familiales et aux aides a l'emploi pour la garde des jeunes enfants, n° 353, déposé le 6 juin 1990Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi modifiant le code de la securite sociale et relatif aux prestations familiales et aux aides a l'emploi pour la garde des jeunes enfants Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Robert Le Foll rapporteur le 26 juin 1990 et Guy Robert rapporteur le 26 juin 1990 Rapport déposé le 26 juin 1990 par M. Robert Le Foll rapporteur, sous le n° 1519 à l'Assemblée nationale et par M. Guy Robert rapporteur, sous le n° 426 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 26 juin 1990 , TA n° 352 Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 26 juin 1990 , TA n° 161 © Assemblée nationale |