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reunion des musees nationaux
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Loi n° 90474 du 5 juin 1990 RELATIVE A LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX publiée au Journal Officiel du 12 juin 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Projet de loi relatif a la reunion des musees nationaux, n° 239, déposé le 12 avril 1990 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Miroudot rapporteur le 26 avril 1990 Rapport n° 275 déposé le 3 mai 1990 par M. Michel Miroudot Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 9 mai 1990 Projet de loi relatif a la reunion des musees nationaux, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 9 mai 1990 , TA n° 99 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif a la reunion des musees nationaux, n° 1336, déposé le 10 mai 1990et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Charles Metzinger rapporteur le 17 mai 1990 Rapport n° 1367 déposé le 22 mai 1990 par M. Charles Metzinger Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a la reunion des musees nationaux, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 mai 1990 , TA n° 298 © Assemblée nationale |