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contre le trafic de stupefiants
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Loi n° 901010 du 14 novembre 1990 PORTANT ADAPTATION DE LA LEGISLATION FRANCAISE AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5 DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DE STUPEFIANTS ET DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES, FAITE A VIENNE LE 20 DECEMBRE 1988 publiée au Journal Officiel du 16 novembre 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Projet de loi portant adaptation de la legislation francaise aux dispositions de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupefiants et de substances psychotropes, n° 287, déposé le 9 mai 1990 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Paul Masson rapporteur le 23 mai 1990 Rapport n° 384 déposé le 14 juin 1990 par M. Paul Masson Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 2 octobre 1990 Projet de loi portant adaptation de la legislation francaise aux dispositions de l'article 5 de la convention des Nations unies contre le trafic illicite des stupefiants et de substances psychotropes faite a Vienne le 20 decembre 1988, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 2 octobre 1990 , TA n° 1 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi ojet de loi portant adaptation de la legislation francaise aux dispositions de l'article 5 de la convention des Nations unies contre le trafic illicite des stupefiants et de substances psychotropes faite a Vienne le 20 decembre 1988ú, n° 1604, déposé le 3 octobre 1990et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. François Colcombet rapporteur le 4 octobre 1990 Rapport n° 1645 déposé le 11 octobre 1990 par M. François Colcombet Discussion en séance publique
Projet de loi portant adaptation de la legislation francaise aux dispositions de l'article 5 de la convention des Nations unies contre le trafic illicite des stupefiants et de substances psychotropes faite a Vienne le 20 decembre 1988, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 octobre 1990 , TA n° 382 Projet de loi ojet de loi portant adaptation de la legislation francaise aux dispositions de l'article 5 de la convention des Nations unies contre le trafic illicite des stupefiants et de substances psychotropes faite a Vienne le 20 decembre 1988ú, n° 37, déposé le 16 octobre 1990 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 66 déposé le 6 novembre 1990 par M. Paul Masson Projet de loi portant adaptation de la legislation francaise aux dispositions de l'article 5 de la convention des Nations unies contre le trafic illicite des stupefiants et de substances psychotropes faite a Vienne le 20 decembre 1988, adopté définitivement en 2e lecture par le Sénat le 6 novembre 1990 , TA n° 32 © Assemblée nationale |