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interessement et participation
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Loi n° 901002 du 7 novembre 1990 MODIFIANT L'ORDONNANCE NO 86-1134 DU 21 OCTOBRE 1986 RELATIVE A L'INTERESSEMENT ET A LA PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS DE L'ENTREPRISE ET A L'ACTIONNARIAT DES SALARIES publiée au Journal Officiel du 11 novembre 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Projet de loi modifiant l'ordonnance du 21 octobre 1986 relative a l'interessement et a la participation des salaries aux resultats de l'entreprise et a l'actionnariat des salaries et introduisant dans le code du travail les dispositions de cette ordonnance relatives a l'interessement et a la participation, n° 297, déposé le 15 mai 1990 et renvoyé à la commission des affaires sociales Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Chérioux rapporteur le 16 mai 1990 Rapport n° 403 déposé le 20 juin 1990 par M. Jean Chérioux Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 25 juin 1990 Projet de loi modifiant l'ordonnance du 21 octobre 1986 relative a l'interessement et a la participation des salaries aux resultats de l'entreprise et a l'actionnariat des salaries et introduisant dans le code du travail les dispositions de cette ordonnance relatives a l'interessement et a la participation, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 25 juin 1990 , TA n° 141 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, modifiant l'ordonnance du 21 octobre 1986 relative a l'interessement et a la participation des salaries aux resultats de l'entreprise et a l'actionnariat des salaries et introduisant dans le code du travail les dispositions de cette ordonnance relatives a l'interessement et a la participation, n° 1509, déposé le 25 juin 1990et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Alfred Recours rapporteur le 25 septembre 1990 Rapport n° 1601 déposé le 2 octobre 1990 par M. Alfred Recours Discussion en séance publique
Projet de loi modifiant l'ordonnance du 21 octobre 1986 relative a l'interessement et a la participation des salaries aux resultats de l'entreprise et a l'actionnariat des salaries et introduisant dans le code du travail les dispositions de cette ordonnance relatives a l'interessement et a la participation, rejeté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin 1990 , TA n° 374 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi après déclaration d'urgence, modifiant l'ordonnance du 21 octobre 1986 relative a l'interessement et a la participation des salaries aux resultats de l'entreprise et a l'actionnariat des salaries et introduisant dans le code du travail les dispositions de cette ordonnance relatives a l'interessement et a la participation et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par l'Assemblée nationale au cours de la séance du 04 Octobre 1990, n° 11, déposé le 5 octobre 1990Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi modifiant l'ordonnance du 21 octobre 1986 relative a l'interessement et a la participation des salaries aux resultats de l'entreprise et a l'actionnariat des salaries et introduisant dans le code du travail les dispo. de cette ord Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. François Delga rapporteur le 16 octobre 1990 et Alfred Recours rapporteur le 15 octobre 1990 Rapport déposé le 15 octobre 1990 par M. Alfred Recours rapporteur, sous le n° 1647 à l'Assemblée nationale et par M. François Delga rapporteur, sous le n° 35 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 15 octobre 1990 , TA n° 383 Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 16 octobre 1990 , TA n° 30 © Assemblée nationale |