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formation des personnels enseignants
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Loi n° 90587 du 4 juillet 1990 RELATIVE AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE L'ETAT ET DES DEPARTEMENTS CONCERNANT LES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE FORMATION DES MAITRES, A LA MAITRISE D'OUVRAGE DE CONSTRUCTIONS D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELAT publiée au Journal Officiel du 11 juillet 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif aux droits et obligations de l'Etat et des departements en matiere de formation des personnels enseignants, et portant diverses dispositions relatives a l'education nationale, n° 1200, déposé le 2 avril 1990 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Sueur rapporteur le 4 avril 1990 Rapport n° 1283 déposé le 17 avril 1990 par M. Jean-Pierre Sueur Discussion en séance publique
Projet de loi relatif aux droits et obligations de l'Etat et des departements concernant les instituts universitaires de formation des maitres, et portant diverses dispositions relatives a l'education, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 avril 1990 , TA n° 272 Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif aux droits et obligations de l'Etat et des departements en matiere de formation des personnels enseignants, et portant diverses dispositions relatives a l'education nationale, n° 252, déposé le 24 avril 1990 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. Paul Seramy rapporteur le 26 avril 1990 Rapport n° 300 déposé le 16 mai 1990 par M. Paul Seramy Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 22 mai 1990 Projet de loi relatif aux droits et obligations de l'Etat et des departements concernant les instituts universitaires de formation des maitres, et portant diverses dispositions relatives a l'education, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 24 avril 1990 , TA n° 107 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi après déclaration d'urgence, ojet de loi relatif aux droits et obligations de l'Etat et des departements concernant les instituts universitaires de formation des maitres, et portant diverses dispositions relatives a l'educationú; S1 Projet de loi relatif a l'affectation aux instituts universitaires de formation des maitres des biens mobiliers et immobiliers affectes aux ecoles normales d'instituteurs, et portant diverses dispositions relatives a l'Education nationale; CMPA ET CMPS : nouveau titre (voir titre de la loi), n° 1391, déposé le 23 mai 1990Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif aux droits et obligations de l'Etat et des departements en matiere de formation des personnels enseignants, et portant diverses dispositions relatives a l'education nationale Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jean-Pierre Sueur rapporteur le 6 juin 1990 et Paul Seramy rapporteur le 6 juin 1990 Rapport déposé le 6 juin 1990 par M. Jean-Pierre Sueur rapporteur, sous le n° 1412 à l'Assemblée nationale et par M. Paul Seramy rapporteur, sous le n° 352 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 6 juin 1990 , TA n° 311 Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 6 juin 1990 , TA n° 151 © Assemblée nationale |