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professions paramedicales

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif a l'organisation de la profession de sages-femmes et a l'organisation de certaines professions d'auxiliaires medicaux, n° 1230, déposé le 11 avril 1990
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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