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Loi n° 90579 du 4 juillet 1990 RELATIVE AU CREDIT-FORMATION, A LA QUALITE ET AU CONTROLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET MODIFIANT LE LIVRE IX DU CODE DU TRAVAIL publiée au Journal Officiel du 10 juillet 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif au credit-formation, a la qualite et au controle de la formation professionnelle continue et modifiant le livre IX du code du travail, n° 1231, déposé le 11 avril 1990 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Néri rapporteur le 18 avril 1990 Rapport n° 1297 déposé le 26 avril 1990 par M. Alain Néri Discussion en séance publique
Projet de loi relatif au credit-formation, a la qualite et au controle de la formation professionnelle continue et modifiant le livre IX du code du travail, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 mai 1990 , TA n° 279 Projet de loi relatif au credit-formation, a la qualite et au controle de la formation professionnelle continue et modifiant le livre IX du code du travail, n° 281, déposé le 9 mai 1990 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Madelain rapporteur le 9 mai 1990 Rapport n° 319 déposé le 23 mai 1990 par M. Jean Madelain Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 31 mai 1990 Projet de loi relatif au credit-formation, a la qualite et au controle de la formation professionnelle continue et modifiant le livre IX du code du travail, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 31 mai 1990 , TA n° 111 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi relatif au credit-formation, a la qualite et au controle de la formation professionnelle continue et modifiant le livre IX du code du travail, n° 1411, déposé le 5 juin 1990et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 1432 déposé le 11 juin 1990 par M. Alain Néri Discussion en séance publique
Projet de loi relatif au credit-formation, a la qualite et au controle de la formation professionnelle continue et modifiant le livre IX du code du travail, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 12 juin 1990 , TA n° 316 Projet de loi relatif au credit-formation, a la qualite et au controle de la formation professionnelle continue et modifiant le livre IX du code du travail, n° 379, déposé le 13 juin 1990 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 404 déposé le 20 juin 1990 par M. Jean Madelain Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 25 juin 1990 Projet de loi relatif au credit-formation, a la qualite et au controle de la formation professionnelle continue et modifiant le livre IX du code du travail, adopté définitivement en 2e lecture par le Sénat le 25 juin 1990 , TA n° 142 © Assemblée nationale |