Proposition de loi de M. Jean BROCARD et plusieurs de ses collègues tendant a permettre le depart a la retraite des l'age de cinquante-cinq ans des anciens combattants ayant servi en Afrique-du-Nord du 1er janvier 1952 au 2 juillet 1962, demandeurs d'emploi, en fin de droits ou pensionnes a taux egal ou superieur a 60 %, n° 1256, déposée le 12 avril 1990
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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