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revalorisation du RMI
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Roger GOUHIER et plusieurs de ses collègues tendant a revaloriser le revenu minimum d'insertion, n° 1263, déposée le 12 avril 1990 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |