allocation aux handicapes adultes
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Georges HAGE et plusieurs de ses collègues tendant a assurer le maintien integral de l'allocation aux handicapes adultes en cas de mariage, n° 1264, déposée le 12 avril 1990 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |