familles monoparentales
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Louis PIERNA et plusieurs de ses collègues tendant a ameliorer la situation des familles monoparentales, n° 1265, déposée le 12 avril 1990 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |