allocation aux adultes handicapes
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Paul LOMBARD et plusieurs de ses collègues tendant a porter le montant de l'allocation aux adultes handicapes a 80 % du salaire minimum de croissance, n° 1266, déposée le 12 avril 1990 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |