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modifier la loi du 15 mars 1850

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques BLANC tendant a modifier l'article 69 de la loi du 15 mars 1850, n° 1273, déposée le 12 avril 1990
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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