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protection sociale des veuves de salaries

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Francisque PERRUT et plusieurs de ses collègues tendant a ameliorer la protection sociale des veuves de salaries, n° 1307, déposée le 2 mai 1990
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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