octroi du RMI aux familles
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Jacques WEBER et plusieurs de ses collègues tendant a faciliter l'acces des familles au revenu minimum d'insertion, n° 1312, déposée le 2 mai 1990 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |