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blanchiment des capitaux
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Loi n° 90614 du 12 juillet 1990 RELATIVE A LA PARTICIPATION DES ORGANISMES FINANCIERS A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX PROVENANT DU TRAFIC DES STUPEFIANTS publiée au Journal Officiel du 1er novembre 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif a la participation des organismes financiers a la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic de stupefiants, n° 1338, déposé le 10 mai 1990 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. François Colcombet rapporteur le 17 mai 1990 Rapport n° 1401 déposé le 30 mai 1990 par M. François Colcombet Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a la participation des organismes financiers a la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic de stupefiants, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 juin 1990 , TA n° 308 Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif a la participation des organismes financiers a la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic de stupefiants, n° 369, déposé le 8 juin 1990 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Thyraud rapporteur le 6 juin 1990 Rapport n° 388 déposé le 14 juin 1990 par M. Jacques Thyraud Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 21 juin 1990 Projet de loi relatif a la participation des organismes financiers a la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic de stupefiants, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 8 juin 1990 , TA n° 138 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif a la participation des organismes financiers a la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic de stupefiants, n° 1502, déposé le 22 juin 1990Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif a la participation des organismes financiers a la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic de stupefiants Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jacques Thyraud rapporteur le 25 juin 1990 et François Massot rapporteur le 25 juin 1990 Rapport déposé le 25 juin 1990 par M. François Massot rapporteur, sous le n° 1510 à l'Assemblée nationale et par M. Jacques Thyraud rapporteur, sous le n° 424 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 25 juin 1990 , TA n° 345 Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 25 juin 1990 , TA n° 164 © Assemblée nationale |