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tabagisme et alcoolisme

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 9132 du 10 janvier 1991 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TABAGISME ET L'ALCOOLISME publiée au Journal Officiel du 12 janvier 1991 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif a la lutte contre le tabagisme et a la lutte contre l'alcoolisme, n° 1418, déposé le 6 juin 1990
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Marie Le Guen rapporteur le 7 juin 1990
Rapport n° 1482 déposé le 20 juin 1990 par M. Jean-Marie Le Guen

Discussion en séance publique
séance du lundi 25 juin 1990
séance du mardi 26 juin 1990

Projet de loi relatif a la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 juin 1990 , TA n° 350

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif a la lutte contre le tabagisme et a la lutte contre l'alcoolisme, n° 437, déposé le 27 juin 1990
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Charles Descours rapporteur le 20 juin 1990
Rapport n° 3 déposé le 3 octobre 1990 par M. Charles Descours

Discussion en séance publique au cours des séances des jeudi 11 , vendredi 12 et mardi 16 octobre 1990
Projet de loi relatif a la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 27 juin 1990 , TA n° 10

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi après déclaration d'urgence, ojet de loi relatif a la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, n° 1648, déposé le 17 octobre 1990
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif a la lutte contre le tabagisme et a la lutte contre l'alcoolisme

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jean-Marie Le Guen rapporteur le 5 décembre 1990 et Charles Descours rapporteur le 5 décembre 1990
Rapport déposé le 5 décembre 1990 par M. Jean-Marie Le Guen rapporteur, sous le n° 1783 à l'Assemblée nationale et par M. Charles Descours rapporteur, sous le n° 123 au Sénat

Lecture texte CMP


Assemblée nationale : Projet de loi , adopté avec modifications en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 5 décembre 1990 , TA n° 416

Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 5 décembre 1990 , TA n° 57

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 14 décembre 1990 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 283 DC du 8 janvier 1991. [sur le site du conseil constitutionnel]


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