resolution sur l'avortement
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de Mme Christine BOUTIN et plusieurs de ses collègues tendant a la creation d'une commission d'enquete sur les procedes nouveaux permettant l'avortement et les moyens mis en oeuvre par les pouvoirs publics pour en autoriser et en controler l'utilisation, n° 1419, déposée le 6 juin 1990 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé Mme Yvette Roudy rapporteur le 18 octobre 1990 Rapport n° 1659 déposé le 24 octobre 1990 par Mme Yvette Roudy En savoir plus Principaux amendements des commissions
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