enquete sur le trace du TGV Nord
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Philippe VASSEUR et plusieurs de ses collègues tendant a la creation d'une commission d'enquete sur les conditions dans lesquelles a ete evalue le cout du trace du Train a Grande Vitesse Nord, n° 1425, déposée le 7 juin 1990 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Albert Facon rapporteur le 4 octobre 1990 Rapport n° 1651 déposé le 17 octobre 1990 par M. Albert Facon En savoir plus Principaux amendements des commissions
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