Assemblée nationale - reparation des dommages lies a des vaccins

English
Deutsch

Assemblée nationale

reparation des dommages lies a des vaccins

( 4 octobre 2005 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Alain LAMASSOURE tendant a l'indemnisation des dommages lies a la perfusion de produits sanguins, n° 1451, déposée le 13 juin 1990
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.
© Assemblée nationale