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protection des femmes victimes de violences

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Muguette JACQUAINT et plusieurs de ses collègues tendant a la protection des femmes victimes de violences, n° 1545, déposée le 28 juin 1990
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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