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egalite dans l'acces aux prestations de solidarite

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François ASENSI et plusieurs de ses collègues tendant a assurer l'egalite dans l'acces aux prestations de solidarite, n° 1547, déposée le 28 juin 1990
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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