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conseils d'administration de la securite sociale
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Loi n° 901068 du 28 novembre 1990 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIVES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE ET A L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET PORTANT DISPOSITIONS TRANSITOIRES publiée au Journal Officiel du 2 décembre 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi modifiant les dispositions du code de la securite sociale relatives aux conseils d'administration des organismes du regime general de securite sociale et a l'agence centrale des organismes de securite sociale et portant dispositions transitoires, n° 1580, déposé le 27 août 1990 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Sueur rapporteur le 25 septembre 1990 Rapport n° 1602 déposé le 2 octobre 1990 par M. Jean-Pierre Sueur Discussion en séance publique
Projet de loi modifiant les dispositions du code de la securite sociale relatives aux conseils d'administration des organismes du regime general de securite sociale et a l'agence centrale des organismes de securite sociale et portant dispositions transitoires, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 octobre 1990 , TA n° 378 Projet de loi après déclaration d'urgence, modifiant les dispositions du code de la securite sociale relatives aux conseils d'administration des organismes du regime general de securite sociale et a l'agence centrale des organismes de securite sociale et portant dispositions transitoires, n° 19, déposé le 9 octobre 1990 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Seillier rapporteur le 11 octobre 1990 Rapport n° 40 déposé le 17 octobre 1990 par M. Bernard Seillier Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 23 octobre 1990 Projet de loi modifiant les dispositions du code de la securite sociale relatives aux conseils d'administration des organismes du regime general de securite sociale et a l'agence centrale des organismes de securite sociale et portant dispositions transitoires, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 9 octobre 1990 , TA n° 16 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi après déclaration d'urgence, modifiant les dispositions du code de la securite sociale relatives aux conseils d'administration des organismes du regime general de securite sociale et a l'agence centrale des organismes de securite sociale et portant dispositions transitoires, n° 1658, déposé le 23 octobre 1990Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi modifiant les dispositions du code de la securite sociale relatives aux conseils d'administration des organismes du regime general de securite sociale et a l'agence centrale des organismes de securite sociale et portant disp. transit Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Bernard Seillier rapporteur le 14 novembre 1990 et Jean-Pierre Sueur rapporteur le 14 novembre 1990 Rapport déposé le 14 novembre 1990 par M. Jean-Pierre Sueur rapporteur, sous le n° 1699 à l'Assemblée nationale et par M. Bernard Seillier rapporteur, sous le n° 79 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 14 novembre 1990 , TA n° 386 Sénat : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par le Sénat le 14 novembre 1990 , TA n° 40 © Assemblée nationale |