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Loi n° 901168 du 29 décembre 1990 DE FINANCES POUR 1991 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avisProjet de loi de finances pour 1991, n° 1593, déposé le 2 octobre 1990 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Lettre rectificative au projet de loi de finances pour 1991 (no 1593), n° 1627, déposée par le Gouvernement le 4 octobre 1990 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La commission des affaires culturelles, familiales et sociales s'est saisie pour avis La commission des affaires étrangères s'est saisie pour avis La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis La commission de la production et des échanges s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 2 octobre 1990 Rapport n° 1635 déposé le 10 octobre 1990 par M. Alain Richard Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0373 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du lundi 19 novembre 1990 Projet de loi de finances pour 1991, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 novembre 1990 , TA n° 389 Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Projet de loi de finances après déclaration d'urgence, pour 1991, n° 84, déposé le 21 novembre 1990 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Roger Chinaud rapporteur le 2 octobre 1990 Rapport n° 85 déposé le 21 novembre 1990 par M. Roger Chinaud Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 21 , jeudi 22 , vendredi 23 et samedi 24 novembre 1990 Projet de loi de finances pour 1991, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 21 novembre 1990 , TA n° 44 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 1991 Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Alain Richard rapporteur le 11 décembre 1990 et Roger Chinaud rapporteur le 11 décembre 1990 Rapport déposé le 11 décembre 1990 par M. Alain Richard rapporteur, sous le n° 1800 à l'Assemblée nationale et par M. Roger Chinaud rapporteur, sous le n° 146 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi de finances après déclaration d'urgence, pour 1991, n° 1797, déposé le 11 décembre 1990et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Roger Chinaud rapporteur le 2 octobre 1990 - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 2 octobre 1990 Rapport n° 1809 déposé le 11 décembre 1990 par M. Alain Richard Discussion en séance publique
Projet de loi de finances pour 1991, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1990 , TA n° 437 Projet de loi de finances pour 1991, n° 181, déposé le 17 décembre 1990 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 182 déposé le 17 décembre 1990 par M. Roger Chinaud Discussion en séance publique
Projet de loi de finances pour 1991, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 17 décembre 1990 , TA n° 68 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi de finances pour 1991 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 18 Décembre 1990, n° 1851, déposé le 17 décembre 1990et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 2 octobre 1990 Rapport n° 1852 déposé le 18 décembre 1990 par M. Alain Richard Discussion en séance publique
Projet de loi de finances pour 1991, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1990 , TA n° 447 Saisine du Conseil constitutionnel le 20 décembre 1990 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Saisine du Conseil constitutionnel le 20 décembre 1990 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Saisine du Conseil constitutionnel le 22 décembre 1990 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 285 DC du 28 décembre 1990. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Principaux amendements des commissions
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