Proposition de loi de M. Fabien THIEME et plusieurs de ses collègues tendant a transferer la gestion des anciens etabilissements hospitaliers des houilleres nationales du Nord Pas-de-Calais a l'union regionale de la securite sociale miniere, n° 1610, déposée le 3 octobre 1990
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

---

© Assemblée nationale