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sante publique et assurances sociales
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Loi n° 9173 du 18 janvier 1991 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A LA SANTE PUBLIQUE ET AUX ASSURANCES SOCIALES publiée au Journal Officiel du 20 janvier 1991 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi portant dispositions relatives a la sante publique et aux assurances sociales, n° 1626, déposé le 4 octobre 1990 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Claude Boulard rapporteur le 22 novembre 1990 Rapport n° 1778 déposé le 29 novembre 1990 par M. Jean-Claude Boulard Discussion en séance publique
Projet de loi portant dispositions relatives a la sante publique et aux assurances sociales, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 décembre 1990 , TA n° 415 Projet de loi après déclaration d'urgence, portant dispositions relatives a la sante publique et aux assurances sociales, n° 143, déposé le 10 décembre 1990 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Huriet rapporteur le 12 décembre 1990 Rapport n° 152 déposé le 12 décembre 1990 par M. Claude Huriet Discussion en séance publique
Projet de loi portant dispositions relatives a la sante publique et aux assurances sociales, rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 10 décembre 1990 , TA n° 64 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant dispositions relatives a la sante publique et aux assurances sociales Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Alfred Recours rapporteur le 18 décembre 1990 et Claude Huriet rapporteur le 18 décembre 1990 Rapport déposé le 18 décembre 1990 par M. Alfred Recours rapporteur, sous le n° 1844 à l'Assemblée nationale et par M. Claude Huriet rapporteur, sous le n° 189 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, portant dispositions relatives a la sante publique et aux assurances sociales et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de la séance du 14 Décembre 1990, n° 1840, déposé le 14 décembre 1990et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 1849 déposé le 18 décembre 1990 par M. Jean-Claude Boulard Discussion en séance publique
Projet de loi portant dispositions relatives a la sante publique et aux assurances sociales, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 14 décembre 1990 , TA n° 446 Projet de loi portant dispositions relatives a la sante publique et aux assurances sociales, n° 203, déposé le 20 décembre 1990 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 204 déposé le 20 décembre 1990 par M. Claude Huriet Discussion en séance publique
Projet de loi portant dispositions relatives a la sante publique et aux assurances sociales, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 20 décembre 1990 , TA n° 84 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi portant dispositions relatives a la sante publique et aux assurances sociales et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 20 Décembre 1990, n° 1885, déposé le 20 décembre 1990et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 1886 déposé le 20 décembre 1990 par M. Jean-Claude Boulard Discussion en séance publique
Projet de loi portant dispositions relatives a la sante publique et aux assurances sociales, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1990 , TA n° 453 Saisine du Conseil constitutionnel le 22 décembre 1990 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Saisine du Conseil constitutionnel le 22 décembre 1990 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 287 DC du 16 janvier 1991. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |